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  • Détail de l'actualité

Notre dossier coronavirus dédié aux entreprises

Plans de soutien & mesures d'urgences

Les liens utiles : 

 

Ensemble des mesures prises par le Ministère de l'Economie et des Financeshttps://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Ensemble des mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-6-mesures-pour-les-entreprises-annoncees-par-Bpifrance-49117

FAQ – Accompagnement des entreprises - Coronavirus : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdfLes dernières news : 

 

Les dernières news : 

Le fonds de solidariét a été précisé, retrouvez-y sur le pdf informatif de la CCI : https://www.cci.fr/documents/11054/10789544/Fiche_coronavirus-Fonds_de_solidarit%C3%A9Que faire ? 

Le gel des loyers, contrats d'eau, de gaz et d'électricité ont été précisés.

Prêts de trésorerie garantis par l'Etat : des précisions ont été apportées pour les taux d'intérêts.

Des pércisions concernant l'activité partielle et le chômage partielle ont été apportées pour les taux d'intérêts.e

 

Quoi faire tout de suite ? Les mesures et contacts au niveau national et en Région :

Agir sur vos besoins de trésorerie :

Obtenir, maintenir ou garantir un crédit bancaire via Bpifrance 

  • Bpifrance octroie des financement à court terme en subsidiarité de l’action des banques.
  • Bpifrance se porte garant également de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
  • Vous pouvez demander l’octroi d’un crédit, la garantie d’un crédit bancaire - Plus d’info ici.
  • Reporter vos échéances sociales et/ou fiscales
  • Sont concernés : cotisations URSSAF, impôts (CFE, CVAE, TVA, etc.).
  • Plusieurs acomptes sont dus au 15 de chaque mois : vous pouvez d’ores et déjà demander le report du prochain acompte en contactant les services de la DIRECCTE (contact ci-dessous).
  • Déposer une demande de remboursement du CIR 2019 avant le 18 mai 2020
  • Pour les entreprises ayant clôturé leur exercice au 31 décembre 2019, vous avez jusqu’au 18 mai 2020 pour déposer vos comptes annuels et liasses fiscales 2019, accompagnés des demandes de remboursement du CIR 2019.
  • Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

Vos démarches plus en détails

Vos cotisations URSSAF

Pour les entreprises, l’URSSAF permet dès à présent aux employeurs de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée. Plus d’informations sur la méthode ici. Le chef de l’Etat a précisé que cette mesure se poursuivrait « tant que la situation durera ».

Ceux qui souhaitent malgré tout régler leurs cotisations salariales peuvent échelonner le règlement en se connectant sur leur espace en ligne sur urssaf.fr et signaler leur situation via la messagerie : Nouveau message /  Une formalité déclarative /   Déclarer une situation exceptionnelle .

Pour les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Pour le moment, l’URSSAF prévoit que son montant soit lissé sur des échéances ultérieures mais le timing n’est pas encore connu. En complément, chaque travailleur indépendant peut demander :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation, sans majoration de retard ni pénalité
  • un ajustement de l’échéancier de cotisations pour tenir compte dès à present
  • d’une future baisse du revenu, en ré-estimant ce dernier sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle

Les  plateforme secu-independants.fr et le n° gratuit 3698 vous aideront à réaliser ces démarches.

 

Les impôts des entreprises

Depuis plusieurs jours, des délais de paiement d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires), voire des remises au cas par cas, peuvent être mis en place, sans pénalité. Vous trouverez des ressources ici ainsi qu’un modèle de demande simplifiée.

Notez que si vous avez des factures en attente de paiement de la part de services publics, vous pouvez les signaler via ce même formulaire.

Cotisation foncière des entreprises et taxe foncière : les contrats de mensualisation peuvent être suspendus, là encore sans pénalité, sur impots.gouv.fr ou en contactant son Centre prélèvement service.

 

Les charges courantes

« Les factures d’eau, de gaz, d’électricité, les loyers devront être suspendus » pour les entreprises qui font face à des difficultés, a annoncé Emmanuel Macron lors de son allocution du 16 mars. Les modalités pratiques ne sont pas encore connues et devraient être communiquées rapidement par le gouvernement.

 

Les prêts bancaires

Lors de son allocution du 16 mars, Emmanuel Macron a annoncé la création d’une enveloppe de 300 milliards d’euros. Elle servira à garantir tous les nouveaux prêts sollicités par les entreprises en difficulté auprès de leurs banques.

Un dispositif de soutien ou report des échéances bancaires est également envisagé à court terme. L’Etat et la Banque de France peuvent dans l’immédiat vous aider à négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits bancaires. Il faut pour cela solliciter la Médiation du crédit.

Pour poser vos questions, c’est ici

Pour vous rapprocher de votre implantation territoriale, c’est ici

Pour déposer un dossier, c’est ici

Le Médiateur doit vous recontacter dans les 48 heures après dépôt de dossier. Dans tous les cas, n’hésitez surtout à prendre les devants et à appeler votre établissement bancaire ! Encore une fois, l’anticipation est la clé.

 

Garanties et prêts avec Bpifrance

Bpifrance a activé des mesures de soutien importante, à commencer par un numéro vert (0 969 370 240) pour vous renseigner. Ses délégations régionales sont aussi mobilisées pour vous aider dans vos problèmes de trésoreries. Le plan d’actions est articulé autour de plusieurs grands items, tels que la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion, ou encore le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte sanitaire actuel. Plus d’informations ici.

Pour toute demande, l’entreprise peut remplir une demande en ligne ici.

C’est aussi Bpifrance qui sera à la manoeuvre dans le cadre de la garantie des nouveaux prêts évoquée plus haut.

Au-delà de ces aspects, Bpifrance peut apporter du cash directement, avec un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement. Plus d’informations ici.

"Bpifrance reste le partenaire de votre banque et de votre région. Bpifrance peut garantir votre banque jusqu’à 90% si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans. Nous pouvons également garantir votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois."

 

Le chômage partiel

Diminution de la durée hebdomadaire du travail ou fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement : le recours à l’activité partielle (ou chômage partiel) peut prendre plusieurs formes, suspendant le contrat de travail sans le rompre. Le salarié perçoit une indemnité horaire de son employeur de minimum 70 % de la rémunération habituelle brute. L’Etat a annoncé qu’au vu du contexte, le ministère de l’Economie prendrait en charge 100 % du taux horaire des heures chômées. Parmi les critères à remplir pour bénéficier du dispositif à ce jour :

  • Fermeture administrative d’un établissement,
  • Absence massive de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise,
  • Interruption des activités non essentielles,
  • Suspension des transports en commun empêchant les salariés de se rendre sur
  • leur lieu de travail,
  • Baisse d’activité liée à l’épidémie

Les formalités restent identiques sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr mais le délai de réponse de l’administration sera très accéléré, passant de 15 jours habituellement à 48 heures. Attention, il est vivement conseillé de déposer une demande AVANT de placer ses salariés en activité partielle.

A noter : le gouvernement prévoit de déployer un dispositif similaire pour les employés à domicile et pour les travailleurs indépendants.

En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.

Plus d’informations ici

 

Boîte à outils 

Les modèles de documents pour la mise en place de l’activité partielle (consultation CSE, courrier à l’attention des salariés, modèles de PV etc.)

Par France Digitale

 

Avoir les bons contacts

  • Pour vos démarches concernant :
  • Le report de vos échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  • Le cas échéant, l’analyse de votre situation et une proposition de plan d’étalement de vos créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France
  • L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance
  • Le financement de vos salariés par le mécanisme de chômage partiel
  • Le traitement d’un conflit avec vos clients ou vos fournisseurs
  • Les contacts utiles : 

La DIRECCTE AURA 

http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Coronavirus-et-entreprises-mesures-de-soutien-aux-entreprises-et-aux-salaries

 

Les chambres de commerce et d’industrie

  • Référent national unique : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr / 01 44 45 38 62

 

  • Les chambres de métiers et d’artisanat :
  • Référent unique : InfoCovid19@cma-france.fr / 01.44.43.43.85

 

Ministère du Travail

Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-et-monde-du-travail

Un Q/R très complet

Le Ministère du Travail a mis en ligne une liste de questions/réponses à destination des employeurs et de leurs salariés sur la conduite à tenir et l’impact du Coronavirus. Très complet, il est mis à jour en fonction des dernières évolutions.

Renseignements droit du travail : 08 06 00 01 26

Numéro vert national répond par ailleurs à vos questions d’ordre général sur le coronavirus de 9 h 00 à 19 h 00 sept jours sur sept : 0 800 130 000.

A communiqué si besoin à vos collaborateurs

 

URSSAF

Web : Espace employeur en ligne sur urssaf.fr puis rubrique « déclarer une situation exceptionnelle : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

Tél : 3957

Les adhérents au TESE peuvent bénéficier de l'accompagnement mis en place par les URSSAF, à savoir demande de délai et demande de report. Des informations vont bientôt être publiées sur le site du TESE : https://www.letese.urssaf.fr/cetpeweb/loginempl.jsp

 

  • DGFIP

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

 

Médiateur du crédit

En cas de refus de découvert bancaire, possibilité de saisir la médiation du crédit

https://mediateur-credit.banque-france.fr/

 

ÜMédiateur des entreprises

http://www.mediateur-des-entreprises.fr

 

  • DGE

La Direction Générale des Entreprises est disponible pour toute autre question sur l’impact du coronavirus sur les start-ups.

Email : covid.dge@finances.gouv.fr

 

A partir de début Avril : Aide de 1 500 €

Comment bénéficier de l'aide de 1 500 € du fonds de solidarité financé par l’État et les régions ?

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ?

Sont concernés par cette aide de 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui :

  • subissent une fermeture administrative ;
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Pour les entreprises en démarrage possibilité de prendre en compte le mois de février 2020 comme base pour les – 70% de CA.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 € ?

Début avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir le versement automatique de 1 500 €.

Cette somme sera défiscalisée.

 

 

Les aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes :

 

La région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un numéro d'urgence pour les entreprises :

0805 38 38 69 

Toutes les aides :

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm

Les aides en local :

 

La Metropole de Lyon propose des aides complémentaires à celle de l’état (voir document spécifique): attente des precisions

 

 

Les aides d’autres acteurs

60 000 rebonds propose aux entrepreneurs 3h de coaching gratuit !Profitez en : 60 000 rebonds propose aux entrepreneurs 3h de coaching gratuit ! Profitez en : Pour les chefs d'entreprises qui en exprimeraient le besoin, vous pouvez vous adresser à l’antenne locale de #60000rebondsen précisant dans l'objet du message "Demande de coaching d'appui" : https://bit.ly/3beOjOSVous serez ensuite mis en contact avec un coach bénévole de l’association.

 

Le Réseau Initiativeà mis en place des mesures exceptionnelles concernant les rempboursements de prêts : contacter votre plateforme: http://www.initiative-france.fr/Creer/A-qui-s-adresser


Publié le 02/04/2020 par Aurélia Laurent & Romain Guignot